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Lois relatives à l'Avortement à Travers le Monde
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Lois Relatives à l'Avortement à Travers le Monde
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Les Faits
Lois Relatives à l'Avortement à Travers le Monde
Actuellement, 62% de la population mondiale vit dans des pays où l'avortement provoqué est autorisé pour une vaste gamme de raisons, ou sans restrictions sur les raisons. Par contre, 25% de la population vit dans des pays où l'avortement est généralement interdit.

Le tableau en page deux illustre les différents niveaux de restrictions des lois relatives à l'avortement à travers le monde. Les pays de la première catégorie détiennent les lois les plus restrictives. Ceux des catégories suivantes autorisent l'avortement pour des raisons spécifiées dans la catégorie précédente et pour d'autres raisons.

INTERDICTION TOTALE DE L'AVORTEMENT

Les lois les plus restrictives sont celles qui interdisent totalement l'avortement. Ces lois définissent l'avortement comme un crime entraînant des sanctions pour la personne qui a pratiqué l'avortement comme pour la femme qui l'a subi.

SAUVER LA VIE DE LA FEMME

Les lois de la seconde catégorie sont légèrement restrictives, en autorisant l'avortement pour sauver la vie de la femme enceinte. Nombre de ces lois ne sanctionnent ni la personne qui pratique un avortement, ni la femme qui le subit quand la vie de la femme est en danger. D'autres pays autorisent le praticien comme la patiente à invoquer un 'cas de force majeure' au moment du procès.

RAISONS DE SANTE PHYSIQUE

Les lois qui autorisent l'avortement pour protéger la santé physique de la femme constituent une troisième catégorie. Ces lois exigent parfois qu'il y ait des menaces graves ou permanentes d'atteinte à la santé. Tous les pays répondant à cette catégorie autorisent l'avortement pour sauver la vie de la femme enceinte.

RAISONS DE SANTE MENTALE

Les lois figurant dans cette catégorie autorisent l'avortement pour protéger la santé mentale de la femme. Dans la plupart des pays, la législation reconnaît de façon explicite l'avortement thérapeutique pour des raisons de santé mentale. La 'santé mentale' s'entend de diverses façons à travers le monde. Elle peut recouvrir la détresse psychologique de la femme violée, la détresse mentale due aux conditions socio-économiques, ou l'angoisse psychologique de la femme confrontée à un avis médical selon lequel le fœtus présente des risques de malformation grave. Les pays dans cette catégorie autorisent également l'avortement pour des motifs de santé physiques, notamment pour sauver la vie de la femme enceinte.

RAISONS SOCIO-ECONOMIQUES

Les lois de la cinquième catégorie permettent de prendre en compte les ressources économiques de la femme, son âge, son statut matrimonial et le nombre de ses enfants vivants. Ces lois sont généralement interprétées de façon très libérale.

AVORTEMENT SANS RESTRICTIONS

Finalement, les lois les moins restrictives sont celles qui permettent l'avortement sans restrictions sur les raisons. Dans les pays disposant de telles lois, l'accès à l'avortement peut être limité par restrictions relatives à la période gestationnelle et par la nécessité de l'autorisation de tierces parties.

Un certain nombre de pays reconnaissent explicitement trois autres critères pour avorter légalement: en cas de grossesse résultant d'un viol ou d'un inceste; et en cas de forte probabilité que le fœtus ait développé ou développe ultérieurement une anomalie grave. Les pays qui reconnaissent de tels critères peuvent entrer dans une quelconque des quatre catégories intermédiaires ci-dessus et sont identifiés selon les notes présentées ci-dessous.

Liste des lois relatives à l'avortement, 1998 de la loi la plus restrictive à la loi la plus libérale
I. Interdiction totaleII. Sauver la vie de la femmeIII. Sante physique (également pour sauver la vie de la femme)
Chili
El Salvador

2 pays, 0,4% de la population mondiale


























































Afghanistan
Angola
Bangladesh
Bénin
Brésil-R
Colombie
Congo (Brazzaville)
Côte D'ivoire
Egypte-Sa
Emirats Arabes Unis -Sa/Pa
Gabon
Guatemala
Guinée-Bissau-Sa/Pa
Haïti
Honduras
Indonésie
Iran
Irlande
Kenya
Laos
Lesotho
Liban
Libye-Pa
Madagascar
Mali
Maurice
Mauritanie
Mexique-D/R
Myanmar
Népal
Nicaragua-Sa/Pa
Niger
Nigeria
Oman
Ouganda
Panama-Pa/R/F
Papouasie Nouvelle Guinée
Paraguay
Philippines
Rép. Centrafricaine
Rép. Dém. du Congo-F
République Dominicaine,
Sénégal
Somalie
Soudan-R
Sri Lanka
Syrie-Sa/Pa
Tanzanie
Tchad
Togo
Venezuela
Yémen

52 pays, 24,9% de la population mondiale

Arabie Saoudite-Sa/Pa
Argentine-Lr
Bolivie-R/I
Burkina Faso-R/I/F
Burundi
Cameroun-R
Costa Rica
Equateur-Lr/I
Erythrée
Et hiopie
Guinée
Koweït-Sa/Pa/F
Malawi-Sa,
Maroc-Sa
Mozambique
Pakistan
Pérou
Pologne-Pa/R/I/F
Rép. de Corée -Sa/R/I/F
Rwanda
Thaïlande-R
Uruguay-R
Zimbabwe-R/I/F

23 pays, 9,8% de la population mondiale

































IV. Sante mentale (également pour sauver la vie et la santé physique de la femme ) V. Raisons Socio-Economiques (également pour sauver la vie et la santé physique et mentale de la femme) VI. Sans restrictions sur les raisons
Algérie
Australie-D
Botswana-R/I/F
Espagne-R/F
Gambie
Ghana-R/I/F
Irak-Sa/R/I/F
Irlande du Nord
Israël-R/I/F
Jamaïque-Pa
Jordanie
Liberia-R/I/F
Malaisie
Namibie-R/I/F
Nouvelle Zélande-I/F
Portugal-Pa/R/F
Sierra Leone
Suisse
Trinité-et-Tobago

19 pays, 3,4% de la population mondiale






























Finlande-R/F
Grande Bretagne-F
Inde-Pa/R/F
Japon-Sa
Taiwan-Sa/Pa/I/F
Zambie

6 pays, 20,2% de la population mondiale

















































Afrique du Sud*
Albanie*
Allemagne
Arménie*
Autriche
Azerbaijan*
Bélarus*
Belgique
Bosnie- Herzégovine*-Pa
Bulgarie*
Cambodge -Pa
Canada-L
Chine-Pa/L
Croatie*-Pa
Cuba*-Pa
Danemark*-Pa
Estonie*
Etats Unis-D/Pv
Féd. de Russie.*
France*-Pa
Géorgie*
Grèce*-Pa
Hongrie*
Italie§-Pa
Kazakstan*
Latvie*
Lithuanie*
Macédoine*-Pa
Moldavie*
Mongolie*
N. Corée-L
Norvège*-Pa
Ouzbékistan*
Pays-Bas-Pv
Puerto Rico-Pv
Rép Kyrgyz *
Rép. Slovaque *-Pa
Rép. Tchéque.*-Pa
Roumanie
Singapour
Slovénie*-Pa
Suède**
Tadjikistan*
Tunisie*
Turkménistan*
Turquie*-Sa/Pa
Ukraine*
Vietnam-L
Yougoslavie (F.R.)*-Pa

49 pays, 41,4% de la population mondiale

*Limite gestationnelle de 12 Semaines. †Limite gestationnelle de 14 semaines. ‡Limite gestationnelle de 24 semaines. § Limite gestationnelle de 90 semaines. **Limite gestationnelle de 18 semaines. Autorisation et notification parentales exigées dans 31 Etats. Notes: Pour les limites gestationnelles, la durée de la grossesse est calculée à compter de la dernière période des règles, qui est généralement considérée comme survenant deux semaines avant la conception . Ainsi, les limites gestationnelles réglementaires calculées à compter de la date de la conception ont été reculées de deux semaines. Sa=Autorisation du conjoint requise. Pa=Autorisation parentale requise. R=Avortement autorisé en cas de viol. Lr=Avortement autorisé en cas de viol d'une femme souffrant de maladie mentale. I=Avortement autorisé en cas d'inceste. F=Avortement autorisé en cas de malformation fœtale. L=La loi n'indique pas de limite gestationnelle. Pv=La Loi Ne limite pas l'avortement en situation de pré-viabilité du fœtus. D= Système fédéral dans lequel les lois diffèrent d'un Etat a l'autre; classification fondée sur la loi qui affecte le plus grand nombre de personnes.

Tableau adapte de Ankika Rahman et al., A Global Review of Laws on Induced Abortion. 1985-1997, 24 International Family Planning Perspectives 56, 58 (1998).