Le "Global Gag Rule" pénalisera 59 pays dont les organisations non-gouvernementales (ONG) reçoivent de l’aide financière américaine pour la planification familiale. Il sera interdit à ces ONG d’offrir des services concernant l’avortement, y compris conseils et recommandations ainsi que le lobbying. Dépendant des lois sur l’avortement de leurs pays, les ONG ressentiront les effets du "Global Gag Rule" de façons diverses. Les ONG subiront la violation de leur liberté d’expression et d’association et leur capacité de participer à la fortification de la société civile et de leurs institutions démocratiques sera affaiblie. En outre, cette politique américaine empêche les prestataires de se conformer à l’éthique médicale fondamentale : dans les pays où l’avortement est légal, ils ne peuvent ni offrir la gamme complète de soins légaux de santé de la reproduction, ni conseiller ou aiguiller leurs patients comme l’exige l’éthique médicale. Il s’ensuit donc directement que le "Global Gag Rule" compromet la santé et la vie des femmes tant dans les pays où l’avortement est légal que dans ceux où c’est illégal.
Pays où l’avortement est légal : le "Global Gag Rule" limite la prestation des services
Dans 35 des 59 pays (59 %) qui reçoivent de l’aide américaine, l’avortement est légal pour des raisons plus larges que simplement pour sauver la vie de la femme enceinte : soit pour la santé de la femme, soit pour des raisons socio-économiques, soit en cas d’anomalie fśtale, soit sans raison spécifique. En vertu du "Global Gag Rule", les ONG financées par les É.-U. qui pratiquent l’avortement ou offrent des conseils ou des recommandations sur l’avortement dans les pays où cela est légal ne pourront plus le faire. Les prestataires de soins de santé doivent renoncer à fournir et à discuter toutes les options de santé de la reproduction avec leurs patients, sinon ils perdront le financement si indispensable. Puisque les femmes portant une grossesse non-désirée décident souvent d’y mettre fin sans égard à la disponibilité de services sans risques, plusieurs d’entre elles ont recours à des prestataires non qualifiés ou à leurs propres moyens de fortune. Elles s’exposent ainsi à de graves dangers pour leur vie et leur santé.
Afrique du Sud Albanie
Arménie Azerbaïdjan
Bolivie
Botswana
Burkina Faso
Cambodge
Cameroun
Équateur
Érythrée
Éthiopie
Géorgie
Ghana
Guinée
Inde
Jamaïque
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Liberia
Maroc
Moldavie
Mozambique
Pérou
Roumanie
Russie
Rwanda
Tadjikistan
Turquie
Turkménistan
Ukraine
Uzbekistan
Zambie
Zimbabwe
Pays où l’avortement est illégal:1 le "Global Gag Rule" réprime la liberté d’expression
Dans les 24 des 59 pays (41 %) qui reçoivent l’aide américaine pour la planification familiale, l’avortement n’est généralement pas disponible légalement. Les ONG financées par les É.-U. qui veulent s’exprimer publiquement sur l’avortement sont durement touchées. Le "Global Gag Rule" réprime leur liberté d’expression, entrave le lobbying visant à libéraliser les lois sur l’avortement et censure la participation et le débat ouverts et honnêtes. De plus, les femmes continuent à mourir, comme indique la mortalité maternelle dangereusement élevée due aux avortements illicites dans les pays qui offrent aucun accès légal à l’avortement. En pratique, très peu de prestataires financés par les É.-U. seront enclins à pratiquer des avortements pour sauver la vie d’une femme même dans les pays indiqués à côté qui le permettent explicitement. Le limité nombre de pays qui les offrent pourront se sentir obligés de cesser de le faire afin d’éviter de perdre leur appui financier, même si le "Global Gag Rule" ne refuse pas le financement aux organisations qui offrent de tels services (ou ceux pratiqués en cas de viol ou d’inceste).
Bangladesh*
Bénin*
Côte d’Ivoire*
Égypte
Guatemala*
Haïti
Honduras
Indonésie*
Kenya*
Madagascar
Malawi*
Mali
Népal
Nicaragua*
Nigeria*
Ouganda*
Paraguay
Philippines
République
Dominicaine
Salvador
Sénégal
Tanzanie*
Togo
Yémen
Notes de fin de document
1 Dans les pays marqués d’un (*), la loi autorise explicitement l’avortement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte. Les autres pays énumérés ici peuvent ne pas pénaliser les avortements pratiqués en cas de (nécessité), c.-à-d. lorsque la vie de la femme est en danger. Le "Global Gag Rule" n’interdit pas la prestation de services d’avortement lorsque la vie de la femme est menacée, ou lorsqu’il y a viol ou inceste.
