Voici ci-dessous certains pays bénéficiaires de l’assistance de l’USAID oú l’avortement a récemment fait l’objet ou peut faire l’objet de mesures législatives. Dans de nombreux cas, les partisans de la réforme sont membres de la communauté médicale – le secteur qui sera sans doute le plus affecté par le "Global Gag Rule". Dans chacun de ces pays, les Etats-Unis, à travers le "Global Gag Rule", restreignent la participation des citoyens aux discussions publiques sur la politique de leur gouvernements en matière d’avortement. Cette interdiction à la participation des ONG étrangères au processus démocratique dans leur propres pays, est contraire aux efforts des Etats-Unis visant à promouvoir la démocratie et la liberté d’expression à travers le monde.

Ethiopie: L’Ethiopie est actuellement en train d’étudier un nouveau projet de code pénal qui étendrait les motifs d’avortement légal pour y inclure le viol et l’inceste. Le code actuel permet l’avortement uniquement pour protéger la vie et la santé de la femme. L’Association des femmes juristes éthiopiennes a joué un rôle actif dans ce mouvement de réforme en organisant une coalition et en publiant des déclarations en faveur de la libéralisation des lois sur l’avortement.¹

Indonésie: Le gouvernement indonésien a constitué une équipe regroupant des membres du Ministère de la santé et du Ministère des affaires religieuses pour élaborer une proposition de réforme des lois restrictives indonésiennes sur l’avortement. Le Ministère de la santé est disposé à permettre l’avortement en cas de viol, d’inceste et d’échec de contraception.² Ceci libéraliserait considérablement la loi actuelle, qui n’autorise l’avortement que dans le cas oú la vie de la femme est en danger.³

Kenya: En septembre 1999, le Ministère de la santé a fait une déclaration appuyant la libéralisation de la loi sur l’avortement, qui n’autorise l’avortement qu’au cas oú la vie de la femme est menacée. La Section kenyane de la Fédération internationale des femmes juristes (FIDA-Kenya) a réagi rapidement par une activité de plaidoyer en appui de cette recommandation.⁴ Plus récemment, les membres de la communauté médicale ont pris l’initiative de plaider en faveur d’un assouplissement de la loi restrictive du Kenya.⁵

Moldavie: Comme d’autres anciennes républiques soviétiques, la Moldavie est en train de débattre d’un projet de loi visant à remplacer la loi libérale sur l’avortement en vigueur sous le régime soviétique. S’il semble y avoir un appui fort en faveur de la nouvelle législation, qui ressemble fortement à la législation actuelle, il y a un lobby conservateur virulent qui exhorte à l’imposition de restrictions à l’accès à l’avortement.⁶

Népal: Des propositions en vue de la libéralisation de la loi fortement restrictive relative à l’avortement, au Népal – législation au titre de laquelle les femmes continuent de risquer des poursuites et de peines de prison – sont portées devant le parlement depuis plus de quatre ans. Des efforts visant à assouplir l’interdiction de l’avortement ont l’appui du Ministère de la santé, du Ministère de la justice et du Ministère de la femme, de l’enfant et de l’action sociale. L’Association de la planification familiale et un certain nombre d’autres ONG féminines locales soutiennent également la réforme proposée de la loi sur l’avortement.⁷

Nicaragua: Au cours de l’été, le Parlement du Nicaragua a étudié une législation qui éliminerait toutes les exceptions thérapeutiques à la loi sur l’avortement, notamment l’exception de la sauvegarde de la vie de la femme (une mesure similaire à celle adoptée au Salvador en 1997). Des associations féminines se sont organisées pour défendre la loi actuelle sur l’avortement.⁸

Philippines: En octobre 1999, un groupe de législateurs avait proposé une loi visant à rendre l’avortement légal aux Philippines, dans certaines circonstances.⁹ Alors que des associations de femmes philippines, des organisations de santé et des groupes de droits humains soutiennent la réforme de l’avortement en vigueur dans leur pays¹⁰ le projet de loi de 1999 s’est heurté à une opposition virulente de l’Eglise catholique et a été rejeté par les législateurs.¹¹

Russie: Deux projets de loi, le Projet de loi sur la bioéthique et le Projet de loi sur les droits de la reproduction ont été soumis, l’année derniere, à la Douma russe. Le projet de loi sur la bioéthique restreindrait l’accès à l’avortement durant le second et le troisième trimestres,¹² alors que le projet de loi sur les droits de la reproduction affecterait peu l’accès à l’avortement.¹³ La Douma a différé l’examen du Projet de loi sur la bioéthique; le Projet de loi sur les droits de la reproduction est toutefois toujours en cours de discussion.

Ouganda: Lors d’une conférence en Ouganda, en mai dernier, des prestataires de soins de santé ont débattu s’il fallait libéraliser la loi restrictive sur l’avortement en vigueur dans leur pays. Si la majorité a fait part de son opposition, un certain nombre de médecins se sont exprimés en faveur de la libéralisation.¹⁴

Zimbabwe: En réaction du nombre élevé de décès maternels imputables aux avortements pratiqués dans de mauvaises conditions au Zimbabwe, des femmes activistes et des spécialistes de santé sont en train d’appeler en réexamen la loi restrictive sur l’avortement en vigueur dans leur pays. Alors que ces efforts ont suscité peu d’appui de la part des responsables étatiques, le Ministère de la santé et de la protection de l’enfance est en train de mettre en œuvre des programmes visant à fournir des soins post-avortement dans tous les centres de santé.¹⁵

Notes de fin de document

15 Voir Paul Nyakazeya, Women Call for Abortion Review, Zimbabwe Standard, 9 jan. 2000, disponible au http://allafrica.com/stories/200001090050.html (dernière visite le 12 avr. 2001).