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Droits Humains

Les droits en matière de la reproduction sont des droits humains

Le Centre pour les droits reproductifs œuvre à accroître le recours à une approche de santé de la reproduction fondée sur les droits et à recentrer le débat sur les droits des femmes en matière de la reproduction en termes de droits humains. Les droits des femmes en matière de la reproduction dans le cadre des droits humains internationaux sont composés d’un certain nombre de droits humains distincts:

  • Le droit à la santé, à la santé de la reproduction et à la planification familiale;
  • Le droit de décider du nombre de ses enfants et de l’espacement de leur naissance;
  • Le droit de se marier et de fonder une famille;
  • Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité;
  • Le droit de ne pas être soumis à la discrimination fondée sur le genre;
  • Le droit de ne pas être en butte à l’abus et à l’exploitation sexuelle;
  • Le droit de ne pas être soumis à la torture, ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
  • Le droit de modifier les coutumes qui sont discriminatoires à l’encontre des femmes;
  • Le droit à la vie privée;
  • Le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ne pas être soumis à une expérience médicale sans son consentement.

Ces droits universellement applicables sont inscrits dans les traités relatifs aux droits humains et dans les instruments internationaux fruits d’un consensus. Les traités internationaux relatifs aux droits humains sont des accords juridiquement contraignants entre les Etats-nations à travers le monde, prévoyant le respect des droits de toute personne dans le cadre de la juridiction de chaque Etat-partie. Si les documents de consensus convenus durant les conférences internationales ne sont pas juridiquement contraignants, ils reflètent tout de même le consensus international sur les normes de droits humains.

Le Programme d’action adopté lors de la Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 (CIPD) a été le premier grand traité international à définir le terme de droits en matière de la reproduction et à affirmer le lien entre les dispositions des traités relatifs aux droits humains existants et les droits en matière de la reproduction. Les gouvernements ont appuyé la déclaration suivante lors de la CIPD :

« Les droits en matière de reproduction correspondent à certains droits de l’homme déjà reconnus dans des législations nationales, des lois internationales, des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres documents qui sont le fruit d’un consensus. Ces droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et de tous les individus de décider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l’espacement de leurs naissances et de disposer des informations et des moyens pour ce faire, et du droit de tous d’accéder à la meilleure santé en matière de sexualité et de reproduction. Ce droit repose aussi sur le droit de tous de prendre des décisions en matière de procréation sans être en butte à la discrimination, à la coercition et à la violence, tel qu’exprimé dans les documents relatifs aux droits de l’homme.»

En collaboration avec des organisations nationales, le Centre pour les droits reproductifs plaide en faveur de la pleine réalisation des droits en matière de la reproduction en tant que droits humains, aux niveaux national, régional et international.