La violence à l’égard des femmes est une des conséquences les plus brutales des inégalités économiques, sociales, politiques et culturelles qui existent entre les hommes et les femmes. Elle est également perpétuée par les systèmes juridiques et politiques qui ont traditionnellement été discriminatoires à l’encontre des femmes.
La communauté internationale a reconnu que la violence sexuelle à l’égard des femmes constituait une violation de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales. La violence sexuelle constitue également une violation des droits de la femme en matière de la reproduction, particulièrement son droit à l’intégrité physique et au contrôle de sa sexualité et de sa capacité reproductive.Le viol, les mutilations génitales féminines (MGF) et la stérilisation forcée figurent parmi les types de violence qui portent atteinte aux droits des femmes en matière de la reproduction.
La violence sexuelle se produit dans les sphères privée et publique des femmes. Elle constitue une violation des droits humains, qu’elle soit perpétrée par un agent de l’Etat ou par tout autre individu. La violence sexuelle peut s’exercer contre des personnes de tout âge, au sein de la famille ou dans le cadre de toute autre relation, au sein de la communauté ou sur le lieu de travail, dans les établissements d’enseignement, dans une structure de santé, en situation de conflit armé ou à tout autre moment ou dans tout autre lieu.
La communauté internationale a spécifiquement reconnu le droit de la femme et de la fille de ne pas être en butte à la violence sexuelle, dans différents traités internationaux relatifs aux droits humains. Par exemple la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) attend des Etats qu’ils interdisent la traite des femmes. La Convention relative aux droits de l’enfant interdit les abus et l’exploitation sexuels des enfants. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la CEDAW protègent le droit de la femme à la santé, notamment la santé physique, psychologique, reproductive et sexuelle. En outre, le Traité de Rome de 1998 constituant la Cour pénale internationale énonce, pour la première fois au titre du droit international, que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, les grossesses forcées, les stérilisations forcées et d’autres formes de violence sexuelle doivent être tous considérés comme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. En outre, pour la première fois, le droit humanitaire international reconnaît que les violations de la liberté de choix des femmes en matière de la reproduction – y compris les grossesses forcées par lesquelles les femmes sont contraintes de porter des enfants contre leur volonté et les stérilisations forcées par lesquelles on empêche les femmes de porter des enfants – sont parmi les crimes les plus flagrants au titre du droit humanitaire international.
